Conditions d’utilisation

APERÇU Le présent site web est exploité par Teknovara Innovation Store. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Teknovara Innovation Store. Nous proposons ce site, incluant toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. L'utilisation des Services par un mineur doit se faire sous la surveillance d'un adulte responsable. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les couleurs ou l'apparence peuvent varier selon votre écran. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informerons par e-mail et procéderons au remboursement intégral dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées (Stripe, PayPal, etc.).

  • Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de Teknovara Innovation Store jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 4 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont des estimations. Teknovara Innovation Store ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou les douanes. Transfert de risques : Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré uniquement au moment où vous (ou un tiers désigné) prenez physiquement possession du colis.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION (LOI HAMON)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour changer d'avis.

  • Procédure : Envoyez votre demande par e-mail à teknovarastore@gmail.com.

  • Retours : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.

  • Exceptions : Les produits personnalisés ou les logiciels descellés ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat :

  1. Garantie de conformité (2 ans) : Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit s'il ne correspond pas à la description (Art. L217-4 du Code de la consommation).

  2. Garantie des vices cachés : Si le produit présente un défaut de fabrication non apparent, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction de prix (Art. 1641 du Code civil).

ARTICLE 7 - UTILISATIONS INTERDITES ET AGENTS (IA)

L'utilisation d'Agents (logiciels autonomes ou IA agentique) pour accéder au site est soumise à ces règles :

  • L'Agent doit s'identifier (Agent/[nom]) dans l'en-tête HTTP.

  • Il est interdit de simuler un comportement humain ou de contourner des CAPTCHA.

  • Le scraping massif pour l'entraînement de modèles d'IA est interdit sans accord écrit préalable.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive de Teknovara Innovation Store ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves de transport, pandémies, cyberattaques majeures). L'exécution du contrat est suspendue jusqu'à la fin de l'événement.

ARTICLE 10 - RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce. En utilisant nos services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des transactions de vente et vous les dégagez de toute responsabilité liée aux produits ou services achetés.

ARTICLE 11 - MÉDIATION ET LITIGES

En cas de désaccord, contactez-nous d'abord à teknovarastore@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, vous avez le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice de vos droits en tant que consommateur de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.

ARTICLE 13 - MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES

  • Nom commercial : Teknovara Innovation Store

  • E-mail : teknovarastore@gmail.com

  • Forme juridique : [À COMPLÉTER, EX: Micro-entreprise]

  • Adresse du siège social : 315 impasse des garrats

  • Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]

  • Numéro de TVA : [À COMPLÉTER OU : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]